Le mois dernier, le Parlement Européen a adopté la loi européenne de restauration de la nature. Qualifiée d’historique, cette loi interrompt plus de 30 années d’inaction : la dernière directive pour la protection des écosystèmes remonte à 1992, c’était la directive habitats. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un texte très affaibli et qui ne serait pas à la hauteur des enjeux. Dans cet article, nous présentons les résultats des négociations et mettons en lumière les modifications du texte initial qui ont considérablement assoupli le règlement.
Les mêmes chiffres, issus du communiqué de presse du parlement européen ont été relayés par les médias. Ainsi, cette mesure phare a fait les titres de la plupart des journaux : les États membres s’engagent à restaurer au moins 30% des zones d’habitat dégradés et donc considérés en mauvaise état écologique d’ici 2030 (en donnant une priorité au zone Natura2000), puis à en avoir restauré 60% d’ici 2040, et enfin 90% d’ici 2050.
Les négociations ont permis des améliorations notables dans le texte, en particulier l’ajout de mesures de restauration des écosystèmes marins qui étaient absents de la version originale. De plus, le renforcement de la sécurité alimentaire et la neutralité en matière de dégradation des sols ont fait leur entrée parmi les objectifs affichés de la loi. Néanmoins, dans l’ensemble, les négociations ont surtout rendu le texte moins ambitieux.
La version initiale du texte mentionnait explicitement un objectif de 10% de couvert arboré urbain dans toutes les agglomérations et villes d’ici à 2050. Un objectif bien plus vague l’a remplacé dans le texte voté puisqu’il vise désormais ‘une tendance à l’augmentation du couvert arboré urbain’.
Selon les prévisions, l'urbanisation devrait continuer à s'accélérer (55,3 % de la population mondiale vivait en zone urbaine en 2018) ainsi que l’augmentation des températures en ville en été. L’adaptation de l’environnement urbain aux nouvelles conditions climatiques est donc cruciale et l'augmentation de la couverture végétale est une solution efficace. Le couvert végétal apporte en effet de nombreux bénéfices en zone urbaine : ralentissement du ruissellement des eaux, maintien des températures à un niveau supportable. Il fournit également des habitats refuges pour que d’autres espèces puissent prospérer.
Dans le texte adopté, les états membres s’engagent à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030. Cependant, ne sont considérés comme pollinisateurs que les insectes. Si le groupe des pollinisateurs comprend majoritairement des insectes, il inclut également des oiseaux, chauve-souris, primates, marsupiaux, reptiles et des rongeurs. À l’échelle mondiale, 16,5 % des pollinisateurs vertébrés seraient menacés d'extinction avec une tendance à l'augmentation du nombre d'extinctions. Ce chiffre passerait même à 30% pour les espèces insulaires.
Deuxième coup dur, pour les oiseaux en particulier. Une modification subtile du phrasé du texte établit que l’on doit désormais viser à (et non plus, faire en sorte que)[1] l’index des oiseaux communs s’améliore.
[1] Cet objectif indique une intention poursuivie par la loi, mais cela ne garantit pas nécessairement que cet objectif sera atteint ou réalisé. Lorsqu'une disposition légale stipule qu'elle doit "faire en sorte que" quelque chose se produise, cela implique une obligation ou une responsabilité de garantir que cet objectif soit atteint.
De nombreuses additions d’articles et/ou paragraphes introduisent des dérogations et des exceptions, qui permettent de contourner les engagements.
Un exemple parlant est l’article sur la défense nationale qui permet d’exempter des zones utilisées pour des ‘activités répondant uniquement aux besoins de défense nationale’ si les mesures de protection ne sont pas compatibles avec l’utilisation militaire de la zone.
L’article 27 illustre également à merveille l’affaiblissement du texte à coups de dérogations : il permet de suspendre les mesures de protection ‘si un événement imprévisible, exceptionnel et non provoqué, […] a de graves conséquences à l'échelle de l'Union’ sur la capacité à assurer la sécurité alimentaire des États membres.
Enfin, un autre article important porte sur les énergies renouvelables[2]. Cet article établit que la construction de structures de production d'énergie à partir de sources renouvelables ‘relèvent d'un intérêt public majeur’. La mise en place de ces projets serait soumise à des évaluations environnementales moins contraignantes que d’autres projets de construction.
En théorie, faciliter le développement des projets de production d’énergie bas carbone devrait être une absolue priorité dont on devrait se réjouir. Dans les faits, ces mesures sont le résultat de compromis insatisfaisants pour la protection de la biodiversité. Elles servent souvent d'outils de communication pour témoigner du prétendu engagement international dans la réduction des émissions de GES alors que rien n’est concrètement fait pour stopper les entreprises climaticides de continuer d’extraire des énergies fossiles. Une mesure win/win qui fait bonne figure tout en permettant de continuer de détruire des espaces naturels pour des projets immobiliers qui peuvent rapporter gros.
[2] Les énergies renouvelables ne sont pas définies dans le texte mais d’après le site du parlement européen les énergies renouvelables sont l’éolien, le solaire, l’hydroélectrique, la géothermie, la biomasse et les biocombustibles.
Absolument absent de la première proposition de loi, cet article intitulé ‘Plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires’ a fait son apparition triomphante dans le texte. Evidemment, comme il s’agit de planter des arbres, LA passion des politiques qu’on soupçonne de ne pas toujours maîtriser le sujet de la biodiversité, ça a fini dans le communiqué de presse. On vous renvoie à notre article sur la compensation d’émissions de GES pour savoir pourquoi ce type de mesures est problématique.
Le secteur agricole, en tension depuis plusieurs mois avec des manifestations un peu partout en Europe, souhaitait faire pression et obtenir un assouplissement des règles environnementales. La version votée mentionne explicitement la prise en compte du changement climatique, des besoins sociaux et économiques des zones rurales, et de la durabilité de la production agricole. Ce qui semble tendre vers l’agroécologie. Néanmoins, les négociations ont permis de diminuer la fréquence des mesures des indicateurs relatifs aux écosystèmes agricoles originellement prévue tous les trois ans, qui passe donc à tous les six ans.
Les tourbières sont des écosystèmes particuliers. Elles sont considérées comme des zones humides et se forment par accumulation de matière organique non décomposée, principalement des débris végétaux, dans un environnement saturé en eau (et pauvre en oxygène). Elles font partie des écosystèmes stockant le plus de carbone au monde. Très fertiles, elles sont trop souvent converties en terrains cultivables par drainage, pour répondre aux besoins croissants en production agricole. La remise en eau des tourbières (processus consistant à transformer le sol drainé d'une tourbière en un sol humide) a pour objectif de rétablir leur rôle de puits de carbone ainsi que de restaurer la biodiversité très riche, typique de ces écosystèmes fragiles.
La dernière version du texte fixe des objectifs spécifiques de remise en eau des tourbières drainées plus bas que le texte original (70% initialement contre 50% voté d’ici à 2050). Il introduit également la possibilité pour les États membres de réduire l'ampleur de la remise en eau sous certaines conditions. Le texte voté souligne aussi que la remise en eau des terres agricoles reste volontaire pour les agriculteurs/agricultrices et les propriétaires privés, sans préjudice des obligations découlant du droit national. Une mesure évidemment décevante au regard du potentiel considérable d’absorptions de gaz à effet de serre que renferme ces tourbières.
Pörtner, H. O., Scholes, R. J., Agard, J., Archer, E., Arneth, A., Bai, X., ... & Ngo, H. (2021). Scientific outcome of the IPBES-IPCC co-sponsored workshop on biodiversity and climate change.
IPBES. (2016). Summary for policymakers of the assessment report of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services on pollinators, pollination and food production. Zenodo. https://doi.org/10.5281/zenodo.2616458
C Qiu, P. Ciais, D. Zhu, B. Guenet, S. Peng, A. M. R. Petrescu, R. Lauerwald, D. Makowski, A. V. Gallego-Sala, D. J. Charman, S. C. Brewer.Large historical carbon emissions from cultivated northern peatlands. Science Advances 04 Jun 2021:Vol. 7, no. 23, eabf1332 - DOI: 10.1126/sciadv.abf1332
Le texte adopté en février 2024
La proposition de loi de juin 2022
